Politique de confidentialité

Objet

Vous êtes apprenant, stagiaire, candidat, formateur, visiteur de ce site internet, utilisateur de l’une des plateforme mises en place par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux. L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux vous informe, des utilisations qu’il fait de vos données et comment il les protège.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
9 avenue François Rabelais – BP 39 – 33401 TALENCE Cedex
Tél. : 05 56 84 20 20
Courriel : accueil-irts@irtsnouvelleaquitaine.fr

L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux est Sophie VINCENT, Directrice générale de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux.
Vous pouvez la contacter pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@irtsnouvelleaquitaine.fr

2. Dans quels cas vos données sont-elles collectées ?

Cette politique s’applique lorsque vous :

Consultez le site internet de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux.
Remplissez un formulaire de contact, d’information, de candidature, d’inscription ou de demande de financement.
Accédez aux espaces et plateformes pédagogiques ou administratives mis à votre disposition (ex. outils de gestion, espaces en ligne).

3. Quelles données sont collectées ?

Selon les cas, l’IRTS peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse e mail, numéro de téléphone.
Données relatives à votre situation et à votre parcours : statut (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, etc.), employeur, poste, type de contrat, diplômes et certifications, parcours de formation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) le cas échéant.
Données administratives et financières : éléments liés à la prise en charge ou au financement de la formation, coordonnées bancaires le cas échéant. Lors de vos paiements en ligne, certaines informations de paiement sont traitées par notre prestataire de services de paiement sécurisé Payzen. L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire ni à votre cryptogramme visuel, qui sont traités directement par Payzen.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, terminal, cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé sur chaque support de collecte. En cas de refus de fournir les données obligatoires, certaines demandes ou certains services pourront ne pas être accessibles.

4. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que :

Répondre à vos demandes d’information et de contact.
Instruire et suivre vos demandes de formation, de candidature, de financement.
Gérer votre parcours de formation (inscription, organisation pédagogique, suivi, attestations, statistiques réglementaires).
Assurer la gestion des paiements en ligne et de la facturation correspondante. La base légale est l’exécution du contrat et le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Gérer les relations avec les intervenants, prestataires et partenaires.
Améliorer la qualité des formations, des services, des outils numériques et réaliser des enquêtes de satisfaction.
Assurer la sécurité des systèmes d’information et la gestion technique du site et des plateformes.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

Le respect d’obligations légales et réglementaires (formation professionnelle, financements, obligations de reporting, etc.).
L’exécution de missions d’intérêt public et de service public dans le domaine de la formation et de l’action sociale.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion du dossier, inscription, convention, contrat de travail ou de prestation).
L’intérêt légitime de l’IRTS (amélioration des services, sécurisation des outils).
Votre consentement lorsque la réglementation l’exige (certains cookies, certaines communications, etc.), que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Qui peut avoir accès à vos données ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité :

Aux personnes habilitées au sein de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux, dans la limite de leurs missions (services pédagogiques, administratifs, informatiques, direction, etc.).
À des prestataires ou sous‑traitants techniques (hébergement, maintenance, outils de gestion, plateformes pédagogiques, prestataire de services de paiement en ligne Payzen) agissant pour le compte de l’IRTS, dans un cadre contractuel garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
À certains organismes publics et partenaires institutionnels, lorsque la loi ou la réglementation l’impose ou le prévoit (par exemple : Conseil régional, Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, France Compétences, DREETS, Université, Rectorat, organismes financeurs, etc.), chacun agissant alors en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne?

Dans le cadre de certaines activités (stages, mobilités ou partenariats internationaux, programmes de type Erasmus), des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen peuvent intervenir.

Lorsque c’est le cas, l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux veille à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques, etc.) conformément à la réglementation applicable.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L’IRTS conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale ou réglementaire applicables.

Ces durées peuvent varier selon les catégories de données et les obligations qui s’imposent à l’IRTS (obligations en matière de formation, de financement, de comptabilité, de contentieux éventuels, etc.).

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de protection adapté au risque : sécurisation des systèmes d’information, contrôle des accès, gestion des habilitations, sauvegardes, chiffrement lors des échanges lorsque cela est approprié, encadrement des interventions des prestataires, etc.

Il vous appartient également de veiller à la sécurité de vos équipements (poste informatique, terminal mobile, mots de passe, antivirus) utilisés pour accéder aux services en ligne.

9. Cookies et autres traceurs

Le site de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux utilise des cookies et autres traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion des sessions, accès à certains espaces, sécurité).

Le cas échéant, d’autres cookies (de mesure d’audience, de contenus embarqués, etc.) peuvent être utilisés ; lorsque la réglementation l’exige, votre consentement sera recueilli via un bandeau dédié, et vous pourrez à tout moment modifier vos choix.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit à l’information et à la transparence.
Droit d’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public.
Droit à la portabilité de certaines données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux

9 avenue François Rabelais – BP 39 – 33401 TALENCE Cedex

Courriel : dpo@irtsnouvelleaquitaine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services de l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux et des exigences légales ou réglementaires.

La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 16/02/2026