Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, une nouvelle mesure impactera les employeurs d’apprentis à partir du 1er juillet 2025.
Ce qui est prévu
Conformément à l’article 192 de la loi de finances pour 2025, une contribution obligatoire de 750 € par contrat sera instaurée pour les entreprises recrutant un apprenti préparant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou 7 (soit Bac+3 à Bac+5).
Cette participation sera recouvrée par les centres de formation d’apprentis (CFA).
Un décret en Conseil d’État est en cours de préparation pour préciser les modalités d’application de cette mesure.
Il est à noter que les employeurs recrutant dans des métiers en tension pourraient bénéficier d’une exonération, bien que les détails restent à définir.
Anticipez cette mesure
Les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er juillet 2025 ne seront pas concernés par cette nouvelle contribution.
Si vous envisagez de recruter un apprenti, nous vous encourageons à signer les contrats au plus tard le 30 juin 2025 afin d’éviter ce reste à charge.
Les sources officielles
Dossier de presse du ministère du Travail – Réforme du financement de l’apprentissage (avril 2025)
Article de Centre Inffo – Participation des employeurs à la prise en charge des formations
Pour en savoir + contactez l'équipe du CFA de l'IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
